P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
8.8.8. Vente à l’étalage: À l’étalage, les succédanés doivent être séparés des produits de l’érable de façon à prévenir toute méprise ou confusion de la part du consommateur.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.8.8.